Conditions Générales

Le site web de doubledutch au pair agency, www.ddutch.eu, décrit les conditions générales et les frais du programme. Les points suivants décrivent les conditions d'inscription et d'annulation spécifiques.

1. La famille d'accueil conclut un contrat avec doubledutch et elle souscrit au frais, aux informations et aux conditions décrits si-dessous si elle renvoit ou signe le formulaire d'inscription.
2. doubledutch traite les inscriptions selon disponibilité et l'organisation maintient le droit de refuser des inscriptions et des interventions pour des raisons ligitimes.
3. La recherche d'une fille au pair ne commence qu' après que doubledutch a reçu le formulaire d'inscription dûment rempli et les paiements que décrivent les points 6 et 7.
4. doubledutch n'est jamais responsable pour des dégâts ou aucun autre désavantage (financier) que la famille d'accueil a vécu autrement en conséquence du séjour de la fille au pair dans la famille à cause de ses actions ou de ses négligences.
5. doubledutch n'est jamais responsable pour l'arrivée tardive de la fille au pair dans la famille d'accueil, non plus pour un départ avant terme de la fille au pair.
6. La famille d'accueil s'engage à payer au maximum € 75 pour L'Interview . La famille doit payer ce montant au comptant pendant cet interview.
7. La famille d'accueil s'engage à payer 35% des frais d'intervention à titre d'acompte pour une intervention et/ou un placement d'une au fille au pair au moment de L'Inscription ou au moment de l' activation d'une nouvelle demande. Le moment de L'Inscription a été défini comme le moment du renvoi du formulaire d'inscription à doubledutch. Le moment de l'activation d'une nouvelle demande a été défini comme le moment auquel la famille charge doubledutch oralement au par écrit de chercher une nouvelle fille au pair.
8. La famille d'accueil s'engage à payer le reliquat des frais d'intervention et de placement au moment de l'acceptation d'un dossier au pair.
9. Le paiement doit être effectué dans les 15 jours qui suivent à la date de facturation. Si la facture n'a pas été payée à l'échéance, la famille d'accueil est en défaut (et intérêt légal est obligé). Chaque montant qui n'a pas été payé à l'échéance sera augmenté de 15% avec un minimum de € 69 à titre d'indemnité et avec des intérêts de retard de 12% par an. Après dépassement de l'échéance, la créance sera cédée à l'agence de récouvrement C&B bvba (C&B SPRL). Le cas échéant, on vous calcule un recouvrement supplémentaire de €250 pour des charges en Belgique et un recouvrement selon le contrat pour les autres pays. Tous les frais, les frais de recouvrement y inclus, qui résultent de cette procédure seront facturés à la famille d'accueil. Ce ne sont que les tribunaux d'Anvers qui sont compétents à trancher un litige.
10. Si la famille d'accueil annule le contrat, on doit tenir compte des choses suivantes:
    • Si la famille d'accueil n'a pas accepté une fille au pair dans les 4 mois qui suivent à la composition du contrat par L'Intermédiaire de doubledutch, ceci vaut automatiquement pour annulation, à moins q'il ne soit convenu autrement.
    • Dans tous les autres cas, une annulation est seulement valable après que doubledutch a reçu un recommandé avec la raison de l'annulation.
    • Au cas où la famille d'accueil annule le contrat après signature du formulaire d'inscription et avant le paiement de l'acompte que point 7 décrit, la famille doit toujours payer 35% des frais d'intervention à doubledutch. Ce montant peut parfois être employé pour une prochaine demande d'une fille au pair, mais doubledutch doit toujours juger si cela peut être fait.
    • En cas de rupture de contract entre-temps entre la famille d'accueil et la fille au pair, 21 jours ou plus avant la date d'arrivée de la fille au pair, la famille doit toujours payer 65% du montant d'intervention à doubledutch. doubledutch ne doit ni rembourser une partie de l'argent à la famille ni leur déclarer quitte du reste.
    • En cas de rupture de contrat entre-temps entre doubledutch et la famille et/ou entre la famille et doubledutch dans les 20 jours ou moins avant l'arrivée de la fille au pair dans la famille, ou bien après l'arrivée de la fille, doubledutch ne doit ni rembourser le montant total, ni une partie de ce montant. Si les frais d'intervention ne sont pas encore payés complètement au moment d'annulation, la famille doit toujours payer le total, donc 100% des frais d'intervention à doubledutch.
    • En cas de rupture de contrat entre-temps entre la famille d'accueil et la fille au pair à cause d'annulation par la fille au pair, doubledutch fera un grand effort pour trouver une autre fille au pair dans les 30 jours à condition que les frais d'intervention pour la période convenue soient payés à doubledutch.
    • En aucun cas, doubledutch ne remboursera ni le montant total, ni une partie et la société ne donnera pas quittance de ce montant non plus.
11. Après une 1ière intervention pour 12 mois, une famille d'accueil a le droit à une réduction pour une nouvelle charge selon le schéma suivant. Ce schéma de réductions n'est que valable pour des placements de la même durée et du même type (au pair/au pair placements ou au pair +/au pair + placements). doubledutch ne donne que des réductions si la famille a respecté le terme.
    • Réduction de 10% pour une 1ière répétition
    • réduction de 15% pour une 2ième répétition
12. Ces réductions ne sont que valables pour des frais d'intervention de 12 mois et pour une 2ième intervention qui suit immédiatement après la première. Les réductions ne sont que valables pour les frais d'intervention actuels et elles seront déduites de la dernière facture, ou de la deuxième facture (là ou il s'agit d'une réduction de plus de 10%). En cas d'une hausse de prix, la réduction sera donnée sur les frais d'intervention qui sont en vigueur.
13. Si la famille d'accueil veut de nouveau faire appel au services de doubledutch (après une intervention antérieure), la société demande à la famille de le faire au moins 3 mois avant L'Expiration de la première periode d'intervention.
14. Si une famille veut de nouveau faire appel au services de doubledutch, la famille doit aussi payer 35% des frais d'intervention à titre d'acompte au moment d'activation d'une nouvelle demande. Le moment d'activation d'une nouvelle demande a été défini comme le moment auquel la famille d'accueil charge doubledutch oralement au par écrit de chercher une nouvelle fille au pair. Des réductions seront déduites de la dernière facture.
15. Si la famille d'accueil ne fait pas face à ses obligations envers doubledutch, doubledutch est habile à rompre le contract immédiatement.
16. Des différends entre la famille d'accueil et la fille au pair sont présentés à doubledutch et la société réglera le différend en tenant compte des règles de raison et de justice.
17. Tant que la famille d'accueil que la fille au pair peuvent, pour des raisons légitimes, prendre la décision, ensemble ou individuellement, de ne plus respecter les accords concernant le séjour de la fille au pair. Cela implique un préavis de 15 jours.
18. Pour des raisons importantes et urgentes, tant que la famille d'accueil que la fille au pair, peuvent prendre la décision, ensemble ou individuellement, de ne plus respecter les accords concernant le séjour de la fille au pair, sans tenir compte d'un préavis. doubledutch doit toujours juger si ceci es possible ou pas.
19. En cas de point 17, la famille d'accueil à droit d'un seul remplacement gratuit de la fille au pair pour le reste de la période d'intervention, à condition que la période d'intervention ne soit pas révolu de plus de 10% et à condition que la famille d'accueil ait payé tout les frais du programme et qu'elle satisfasse aux exigences, de la façon les deux parties l'ont convenu pendant L'Intervieuw. Ceci doit toujours être jugé par doubledutch.
20. En cas de point 18, le droit de ce remplacement uniquement gratuit de la fille au pair peut être supprimé quand les raisons importantes/urgentes résultent de la non-application des règles du programme et des choses convenues pendant L'Interview. Ceci doit toujours être jugé par doubledutch.
21. Selon la loi belge, la famille d'accueil est responsable pour contracter et payer une assurance maladie pour la durée du placement de la fille au pair. Si la fille au pair devient malade, la famille d'accueil continuera à payer l'argent de poche pendant 15 jours au maximum et elle doit donner à la fille l'occasion d'aller chez un médecin. La famille d'accueil est et reste responsable pour donner du logement et de la nourriture à la fille au pair pendant tout la période du séjour.
22. La famille d'accueil donne le droit à doubledutch de passer l'addresse e-mail et le numéro de téléphone de la fille au pair aux autres membres du club au pair de doubledutch qui participeront dans une certaine période au programme en Belgique ou aux Pays-Bas.
23. La famille d'accueil est responsable pour solliciter une carte de travail (là où on en a besoin), le visa correct pour la fille au pair, pour annoncer la fille au pair chez les instances correctes et pour le paiement de tous les frais qui en résultent. La famille d'accueil est obligée de faire appel au services de doubledutch pour demander une carte de travail et la famille paie € 325 à doubledutch pour ce service.
24. doubledutch zal het gastgezin middels de website op www.ddutch.eu blijven informeren over eventuele wijzigingen in haar programma, voorwaarden en de visum regeling. Het gastgezin accepteert haar eigen verantwoordelijkheid in deze en zal regelmatig de website raadplegen om op de hoogte te blijven van eventuele veranderingen.